Comment calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Les frais de notaire lors d’un achat immobilier se composent de la rémunération due au notaire pour sa prestation, les droits de mutation ainsi que les débours. En général, les frais d'acquisition d’un bien immobilier s’évaluent environ entre 7 et 8% du prix de vente lorsque le bien est ancien. Quand il est neuf, les frais s’élèvent à hauteur de 2 à 3% du prix de vente. L’estimation des frais de notaire prend en compte la nature du bien, sa localisation et la vente du mobilier.

En France, la charge du paiement des frais de notaire lors d’un achat immobilier incombe à l’acquéreur. Le versement de ce montant se fait le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Calculés sur le prix de vente, les frais d’acquisition doivent être prévus donc à l’avance pour pouvoir être payés à temps.

Les frais de notaire lors d’un achat immobilier peuvent être assez importants en fonction du prix du bien immobilier. Si vous trouvez que vous n’êtes pas en mesure de payer la totalité de ce montant, il est possible de le réduire.

Déduire les frais d’agence du prix en net vendeur

Vous pouvez déduire le montant des frais de notaire du total à payer en passant par une agence immobilière lors de l’acquisition du bien.Pour cela, réalisez un mandat de recherche en précisant que vous allez payer le prix du logement en net vendeur et que les frais de notaire seront payés séparément Avec cette astuce, une simulation des frais de notaire est faite sur le seul prix net vendeur au lieu d’inclure à la fois le prix du bien et les frais d’agence.

Par exemple, pour un logement estimé à 200 000 € et des frais d’agence estimés à 15 000 €, les frais de notaire évalués à 7,5% seront calculés de la manière suivante :

>> Pour les frais de notaire lors d’un achat immobilier calculés sur le prix de vente avec frais d’agence inclus, on aura : (200 000 € + 15 000 €) x 7,5% = 16 125 €

>> Pour les frais de notaire calculés sur le prix net vendeur, on aura : 200 000 € x 7,5% = 15 000 euros.

Avec la première méthode, vous économisez 1 125 € sur vos frais de notaire.

Séparer le prix du mobilier du prix de vente du bien immobilier

Un autre moyen de réduire les frais de notaire consiste à distinguer l’immobilier du mobilier. Les frais de notaire n’étant calculés que sur le prix du bien immobilier, les équipements mobiliers doivent être écartés. Il est donc recommandé de ne pas considérer le prix des mobiliers trouvés dans la maison lors du calcul des frais d’acquisition. Les meubles augmentant la valeur du logement à la vente, cette méthode peut s’avérer très intéressante. Basez-vous sur les factures d’achat pour faire une estimation du bien. Ensuite, il faudra énoncer séparément le prix du bien immobilier et celui des biens mobiliers bien dans le compromis de vente.

Les frais d’acquisition ou frais de notaire lors d’un achat immobilier renvoient à l’ensemble des sommes payées au notaire comprenant ses émoluments et le prix des démarches, des taxes, impôts ainsi que la rédaction de l’acte authentique. Ces frais sont fixés par le décret du 8 mars 1978 selon le prix d’achat.

Pour calculer les frais d’acquisition, il faut considérer quatre éléments :

• Les droits de mutation : il s’agit des droits que le fisc perçoit à hauteur d’environ 5,80 % du prix de vente.
• Les émoluments du notaire : la rémunération du notaire, qui se base sur un tarif proportionnel à la valeur du bien à la vente.
• Les frais de formalités et divers : les différentes transactions effectuées par le notaire sont répertoriées dans ces frais.
• La contribution de sécurité immobilière : elle contribue à la publicité foncière et aux formalités d’enregistrement auprès de l’État.

La grille tarifaire de la rémunération des frais de notaire a été modifiée en 2014 baissant de 1,4% en général. Elle a connu ensuite une autre baisse en 2021 d’environ 1,9%. La nouvelle grille tarifaire se présente comme suit :

• De 0 à 6 500 € - 3,870%
• De 6 501 à 17 000 € - 1,596%
• De 17 001 à 60 000 € - 1,064%
• De 60 001 à plus – 0,799%.

Depuis le 1er janvier 2021, la réforme Macron permet aux notaires de consentir des remises partielles sur le barème des frais de notaire quant aux transactions concernant l’achat d’un bien immobilier d’une valeur minimale de 100 000 €. 

Un notaire peut donc consentir à vous accorder une remise de 20% sur le prix de l’émolument notaire lorsque le prix du bien dépasse 100 000 €. La loi garde tout de même le caractère facultatif de la remise sur honoraire notaire, en indiquant que cette faveur doit s’appliquer à tous les clients de manière uniforme.

À la différence de l’acquéreur, le vendeur ne paye pas les frais de notaire. En réalité, il a très peu de frais à payer dans la transaction. Tout ce qui lui est exigé, c’est de faire le Dossier de Diagnostics Techniques. Grâce à ce document, l’acheteur est renseigné sur les différents éléments qui concernent votre bien comme l’électricité, le DPE, le gaz, etc.

Selon la réglementation, l’acquéreur doit payer la totalité du prix de la transaction menant à l’achat du bien immobilier. Cette exigence lui reviendra même si le mandat de vente indique que les honoraires de l’agence immobilière reviennent au vendeur.